Group items tagged

La mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a été créée par la commission des Lois de l'Assemblée nationale le 13 septembre 2017. Elle avait pour objet, un an après l'entrée en vigueur de la loi, de dresser un premier bilan de l'application de ce texte qui a modifié sur plusieurs points, de façon significative, la législation relative à l'entrée et au séjour des ressortissants étrangers sur le territoire français. Ce texte a ainsi généralisé, à l'issue d'une première année de séjour régulier sur le territoire, des titres de séjour pluriannuels ayant une durée comprise entre deux et quatre ans. Il a créé un nouveau titre de séjour, le « passeport talent », avec pour ambition de renforcer l'attractivité de la France auprès des ressortissants étrangers particulièrement qualifiés à un titre ou à un autre. Il a aussi réformé le régime contentieux de la rétention administrative en transférant le contrôle de la légalité de la décision administrative de placement en rétention du tribunal administratif au juge des libertés et de la détention (JLD) et en prévoyant l'intervention de celui-ci aux fins de prolongation de la rétention à l'issue d'un délai de 48 heures, au lieu de cinq jours auparavant. Au-delà du bilan à tirer de l'application de la loi, la mission d'information entendait plus largement dresser un état des lieux concernant le droit des étrangers en France. Compte tenu de l'ampleur du sujet, il n'était pas question pour vos Rapporteurs de prétendre à l'exhaustivité. Ils ont donc décidé de concentrer leurs analyses sur un certain nombre de points majeurs du droit de l'immigration tels que les procédures contentieuses, l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, le sort des mineurs étrangers isolés ou encore le séjour des étrangers malades. Ils n'ont en revanche pas f

Venus en France pour y poursuivre leurs études supérieures, les étudiants en migration internationale sont censés retourner dans leur pays après l'obtention de leur diplôme. S'il en va ainsi pour une grande part d'entre eux, une autre part, non négligeable, tend à prolonger son séjour puis à rester sur place, parfois définitivement : pour quelles raisons ? La question du « pourquoi » mérite d'être posée mais également celle du « comment ». Si les raisons de s'installer en France sont multiples, nous verrons, en lisant ce dossier, comment, au fil de leur séjour, nombre d'étudiants et d'étudiantes s'habituent à vivre en France alors que leurs liens avec leur pays d'origine se distendent…

"Face à la crise migratoire, la France mène une politique d'accueil et de mise à l'abri des migrants via une série de dispositifs. "La clé du succès repose sur la solidarité nationale" et "l'ouverture de places dans toute la France", estime Emmanuelle Cosse. Les associations d'aide aux migrants et aux réfugiés lui demandent expressément, ainsi qu'à Bernard Cazeneuve, "un plan d'ensemble qui intègre, outre l'hébergement, l'amélioration du premier accueil, de l'accès à la procédure d'asile et une politique d'intégration par le logement, l'emploi et l'éducation/formation"."

"Avec sa visite chez le pape mardi, le chef de l'État confirme qu'il "reconnaît une place aux catholiques" selon le porte-parole adjoint de la Conférence des évêques de France, même si François et Emmanuel Macron ne sont pas d'accord sur tout."

"Le journal Libération, se réjouit de la complicité de la Conférence des évêques de France avec les clandestins, qui suivent en cela les recommandations du pape François:"

Presse France Info Le Commissaire aux Droits de l'Homme prend le parti des Roms ACY - vu le 16/04/2012

"L'évêque de Gap, Xavier Malle, dans une tribune à France Info, média de propagande politiquement correct et immigrationniste, a dénoncé l'action des Identitaires et appelé à recevoir « le migrant ». Il souhaite « une solidarité nationale » pour l'accueil des migrants en situation illégale. "

"Officiellement, jusqu'ici, les immigrés en situation illégale, devaient aux yeux de la loi repartir dans leur pays, volontairement ou par la contrainte. Or, à la lecture de ce communiqué gouvernemental, comme l'a fait très justement remarquer un article publié par Le Figaro, l'immigré en situation irrégulière « n'a plus vocation à être reconduit dans son pays, mais à être accueilli en France et pris en charge par la puissance publique, au même titre qu'un étranger en situation régulière ou qu'un citoyen français en difficulté« . "

"INFO LE FIGARO - La France a atteint le seuil des 70.000 demandeurs de statut de réfugié par an, selon le député de l'UMP Éric Ciotti."

"Audrey Azoulay, ministre de la Culture, a signé, le 22 septembre, une charte "Culture-gens du voyage et Tsiganes de France" avec le président de la Commission nationale consultative des gens du voyage et neuf associations nationales représentant les gens du voyage. Cette charte résulte d'une initiative de Dominique Raimbourg, député (PS) de la Loire-Atlantique, président de la commission des lois de l'Assemblée et président de la Commission nationale consultative des gens du voyage. L'ambition affichée est de "faire connaître la culture des gens du voyage", dont "[les] traditions constituent une richesse culturelle présente dans l'ensemble de nos régions et [...] doivent être davantage reconnues"."

"Entre 2002 et 2016, le nombre de premiers titres de séjour délivrés à des étudiants a augmenté pour atteindre 70 430 titres délivrés en 2016. Ces étudiants étrangers sont principalement originaires d'Afrique et d'Asie et la part des femmes au sein de cette population a augmenté. Le parcours des étudiants a évolué au cours du temps. Les étudiants récemment arrivés repartent plus vite ou restent de moins en moins longtemps sous le statut étudiant que ceux arrivés au début des années 2000. Parmi ceux qui restent et changent de statut, ils se tournent de plus en plus vers un titre au motif économique plutôt que familial."

"Juliette Delaplace, chargée de projets Accueil et droits des étrangers au Secours catholique, déplore que le texte adopté par les députés jeudi 26 juillet fasse fi des difficultés qu'ont les étrangers à obtenir des papiers quand bien même ils auraient des attaches en France."

" France Info a pu se renseigner sur le nouveau camp de migrants installé à Paris, dont Anne Hidalgo va dévoiler l'emplacement cet après-midi. Il sera situé dans le nord de la capitale, dans un hangar vide. Un terrain de football et un psychologue seront mis à disposition."

"Un décret du 24 juin 2016 donne un cadre juridique à l'accord de 2013 passé entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), dénommés officiellement "mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" (alors que la nouvelle dénomination annoncée était jusqu'alors celle de "mineurs non accompagnés", ou MNA). Il y a trois mois, Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, avait indiqué préparer l'adoption d'"un nouveau mécanisme de répartition guidé par un objectif de péréquation, de solidarité nationale et de résorption des inégalités constatées entre les collectivités territoriales" (voir notre article ci-contre du 9 mars 2016), tout en reprenant "les principes posés par la circulaire publiée le 31 mai 2013" (voir notre article du 4 juin 2013)."

Blogs Riposte catholique Relais (vidéo) de l'itw de Mgr de Moulins Beaufort sur France Info le 15/08 CS - Vu le 20/08/2012

"Le 20 novembre 2012, la Conférence des présidents a créé, sur proposition du Président Claude Bartolone, une mission d'information sur les immigrés âgés originaires des États tiers à l'Union européenne. Après plus de six mois de travaux, une trentaine d'auditions - dont celles de plusieurs ministres - et plusieurs déplacements en France et à l'étranger -, la mission a déposé son rapport le 2 juillet 2013 (1). Le 10 février dernier, en application de l'article 145-8 du Règlement de notre Assemblée, la Commission des affaires sociales a chargé le rapporteur - qui était également celui de la mission d'information - d'assurer le suivi de ses conclusions. En réalité, le rapporteur n'a jamais cessé de suivre la question des immigrés âgés depuis 2013, conjointement avec d'autres membres de la mission ; il a notamment fait adopter des amendements mettant en œuvre certaines préconisations relevant du domaine de la loi, mais aussi relancé par courrier les autorités compétentes pour la mise en œuvre des mesures relevant du domaine réglementaire. Le rapport d'information de juillet 2013 était le premier - et à ce stade le seul - travail parlementaire d'ensemble sur la question des immigrés âgés ; logiquement, il portait donc l'ambition d'embrasser tous les sujets, et formulait en conséquence un grand nombre de propositions (82). Afin d'avoir une vue d'ensemble sur la mise en œuvre de ces propositions, partagée avec le Gouvernement, le rapporteur a adressé au Premier ministre, à la fin du mois de février, un tableau en dressant la liste, afin que les services compétents puissent indiquer les avancées réalisées depuis près de trois ans, et expliquer le cas échéant le statu quo. Malheureusement, aucune réponse détaillée n'a pu être produite dans les délais impartis. Si cette vision d'ensemble est utile, il ne s'agit pas, dans le présent rapport, de revenir sur chacune

"En France, la préférence nationale est prohibée. Mais la préférence étrangère est encouragée. Ainsi, un nouveau site d'offres d'emploi s'adresse exclusivement aux immigrés qui ont obtenu le droit d'asile ou fait leur demande en ce sens depuis plus de neuf mois. Ce site est une initiative de l'association Action Emploi Réfugiés, et a déjà noué un partenariat avec la société d'intérim Adecco. "

"Les migrants venus de l'autre côté de la Méditerranée, coincés à Vintimille depuis des mois, ont forcé le barrage de police et rejoint les rochers des Balzi Rossi, d'où ils ont plongé en mer, et à la nage, ont atteint l'espace aquatique français. "

Blogs Journal de Denis Chautard A propos du rapport conjoint de l'ASSDAM, la Cimade, Forum Réfugié, France Terre d'asile et l'Ordre de Malte sur les centre de rétention CS - Vu le 23/12/2012

"Le ministre allemand de l'intérieur a effectué un voyage début mars dans les trois capitales du Maghreb pour accélérer le retour chez eux des déboutés du droit d'asile et autres sans-papiers. Avec un succès inégal selon les pays. Rabat et Tunis promettent de jouer le jeu, Alger y met des conditions. Mais la morale et le respect des droits humains ne souffriront-elles pas du précédent allemand que pourraient par ailleurs invoquer d'autres pays européens, dont la France ?"